pour une demande d’autorisation préfectorale ou un renouvellement pour une arme de catégorie B
Ceci concerne les demandes adressées à la préfecture de Savoie,
malheureusement, les usages peuvent être différents dans d’autres départements.
Document originaux à envoyer à la préfecture :
1- détention(s) à renouveler (conserver
une photocopie en attendant le récépissé de la préfecture) ;
2- extrait de naissance intégrale de moins de 3 mois (avec mentions marginales) à demander à la mairie de naissance ou faire une demande d’acte d’état civil en ligne gratuit
www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1427
3- Avis favorable de la FFTIR.
S’il s’agit d’un avis
acquisition + renouvellement, cocher les deux cases sur le formulaire. A
demander au président du club en remplissant et en imprimant ce formulaire
Suite à la modification par décret, des conditions de délivrance des avis favorables (feuilles vertes) pour l’obtention d’autorisation de détention, qui supprime les carnets de tirs, il a été décidé de créer un carnet d’assiduité, (vous pourrez continuer à utiliser les carnets en cours) afin de pouvoir justifier de sa pratique régulière du tir.
Vous indiquez sur le carnet 3 dates de pratique qui correspondent au registre de présence du stand. A raison de 3 tirs par an, espacés au moins de 2 mois.
Pour demander un avis favorable pour une acquisition ou un renouvellement nous vous demandons de nous fournir comme avant le formulaire STRA , les photocopies recto verso licence et carnet de tir ou d’assiduité.
Pour une première demande les 3 premiers tirs devront obligatoirement se faire en présence du Président ou du directeur de tir du STRA et sur RDV.
Photocopies à envoyer à la préfecture :
1- carte nationale d’identité ou passeport en cours de
validité (recto-verso) ;
2- licence FFTIR de l’année en cours signée par un
médecin, le président et le tireur (recto-verso) ;
3- Attestation de domicile récente ;
4- Facture du coffre-fort ou attestation sur l’honneur ;
5- Télécharger et remplir le CERFA ° 12644-02 (modèle n°5).
demande : la page 3 du CERFA n’a pas à être remplie ;
demande ou renouvellement : la page 2 du CERFA peut être photocopiée si il n’y a pas assez de place ;
renouvellement : la page 3 du CERFA sera produite en autant
d’exemplaires que d’armes concernées par la demande.